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Décision d'agrément n° 06-01 du 22 février 2006 portant agrément d'un établissement financier << CETELEM ALGERIE-SPA>>.
- Promulguée le
- 21 février 2006
- Type de texte
- décision d'agrément
Chronologie du texte
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Décision d'agrément n° 06-01 du 23 Moharram 1427 correspondant au 22 février 2006 portant agrément d'un établissement financier << CETELEM ALGERIE-SPA>>.
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Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit,