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ARPCE : Décision n°10/PC/ARPCE/2023 du 28 mai 2023 fixant les conditions d'établissement, d'exploitation et/ou de fourniture des services postaux relevant du régime de l'autorisation
- Promulguée le
- 27 mai 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
سلطة ضبط البريد و الاتصالات الإلكترونية
AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES COMMUNICATIONS ELETRONIQUES
DECISION N° 10/PC/ARPCE/2023 DU 28 MAI 2023
FIXANT LES