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Bourse : Décision n° 04/98 Règles de suspension des négociations et de radiation de la cote de valeurs mobilières inscrites a la bourse.
- Promulguée le
- 23 octobre 1998
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N° 04/98 REGLES DE SUSPENSION DES NEGOCIATIONS ET DE RADIATION DE LA COTE DE VALEURS MOBILIERES INSCRITES A LA BOURSE
Le Président du Conseil d’administration de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (S.G.B.V.) ,
Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1997 relatif à la Bourse des Valeurs Mobilières, modifié et complété ;
Vu l’article du 6 décembre 1997 du Ministre des Finances portant approbation du règlement de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse n° 97-03 du 18 novembre 1997, relatif au règlement général