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Décision 15-02 du 31 décembre 2015 de l’agence nationale des fréquences relative à l’utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2.4 GHz
- Promulguée le
- 30 décembre 2015
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision de la CAF n° 15 – 02 Objet : Utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2.4 GHz
Le Président de la Commission d'Attribution des bandes de Fréquences,
Vu ;
- la décision de la CAF N° 11-01 du 22 mars 2011;
- les délibérations de la Commission d’Attribution des bandes de Fréquences en date du 22 décembre 2015.
Décide
ARTICLE 1