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Décision 15-03 du 31 décembre 2015 de l’agence nationale des fréquences relative à l’utilisation des bandes 5150-5350 MHz et 5470-5670 MHz par les réseaux radioélectriques (RLAN)
- Promulguée le
- 30 décembre 2015
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision de la CAF N° 15 – 03 Utilisation des bandes 5150-5350 MHz et 5470-5670 MHz par les réseaux radioélectriques (RLAN)
Le Président de la Commission d'Attribution des bandes de Fréquences,
Vu ;
- la décision de la CAF n° 11-02 du 22 mars 2011;
- les délibérations de la Commission d’Attribution des bandes de Fréquences en date du 22 décembre