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Décision conjointe du 11 septembre 2024 portant organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel en bureaux.
- Promulguée le
- 10 septembre 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision conjointe du 11 septembre 2024 portant organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel en bureaux.
Décision conjointe du 7 Rabie El Aouel 1446correspondant au 11 septembre 2024 portant organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel en bureaux.
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le président de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel,
Vu le décret présidentiel