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Décision D/0319/CD du 24 juillet 2019 portant approbation de la procédure d’accès et de raccordement au réseau de transport du gaz
- Promulguée le
- 24 juillet 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision D/0319/CD du 24 juillet 2019 portant approbation de la procédure d’accès et de raccordement au réseau de transport du gaz
Préambule
Dans le cadre de l’approbation des procédures régissant le fonctionnement des opérateurs régulés, la CREG a demandé au GRTG la transmission de la procédure d’accès et de raccordement au réseau de transport du gaz.
La procédure d’accès et de raccordement au réseau de transport du gaz consiste à définir les modalités d’accès et de raccordement des différents utilisateurs au réseau de transport du gaz.
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