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Décision du 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique

Promulguée le
10 juin 2020

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10 juin 2020Promulguée le


Décision du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique.

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Le président du Haut conseil islamique,

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ;​

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ;​

Vu le décret présidentiel n° 17-141 du

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