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Décision du 11 janvier 2026 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l'année 2026.
- Promulguée le
- 10 janvier 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 11 janvier 2026 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l'année 2026.
Décision du 22 Rajab 1447 correspondant au 11 janvier 2026relative à la prorogation du délai d’acquittement de lavignette automobile pour l'année 2026.
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Le ministre des finances,