Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décision du 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes
- Promulguée le
- 11 juillet 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.
Par décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022, les commissions administratives paritaires compétentes
à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont renouvelées conformément au tableau ci-après :
COMMISSIONS | CORPS | REPRESENTANTS
DU PERSONNEL | REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION | ||
Membres
titulaires | Membres
suppléants | Membres
titulaires | Membres
suppléants | ||
Administrateurs Traducteurs - interprètes Vérificateurs financiers Greffiers Ingénieurs en informatique Documentalistes - archivistes Assistants administrateurs Assistants ingénieurs en informatique Assistants |