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- Promulguée le
- 18 janvier 2000
Chronologie du texte
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Décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douane.
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Le directeur général des douanes,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 32 et 34;
Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;
Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13