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Décision du 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à Tindouf

Promulguée le: 14 mai 2022

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14 mai 2022Promulguée le

Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai2022 portant création d’un bureau de douane àTindouf.

Le directeur général des douanes,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée etcomplétée, portant code des douanes, notamment sonarticle 32 ;

Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et lefonctionnement des services extérieurs de la directiongénérale des douanes ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433correspondant au 17 avril 2012 fixant

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