Décision du 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à Tindouf

Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai2022 portant création d’un bureau de douane àTindouf. 

Le directeur général des douanes, 

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée etcomplétée, portant code des douanes, notamment sonarticle 32 ; ​

Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et lefonctionnement des services extérieurs de la directiongénérale des douanes ; ​

Vu l'arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433correspondant au 17 avril 2012 fixant