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Décision du 15 septembre 2011 modifiant et complétant la décision du 3 février 1999 portant application de l'article 169 du code des douanes relatif aux usines exercées
- Promulguée le
- 15 septembre 2011
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 modifiant et complétant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 portant application de l'article 169 du code des douanes relatif aux usines exercées.
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Le directeur général des douanes,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;
Vu la loi n° 01-10