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Décision du 16 janvier 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
- Promulguée le
- 15 janvier 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.
Le Président du Conseil national économique, social et environnemental,
Vu le décret présidentiel n°