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- Promulguée le
- 31 mai 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 1er juin 2026 portant création et fonctionnement des postes de douane de surveillance.
Décision du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant création et fonctionnement des postes de douane de surveillance.