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Décision du 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
- Promulguée le
- 1 avril 2006
Chronologie du texte
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Décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
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Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues et de leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l'Armée nationale populaire,
Vu le décret n° 81-248 du