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Décision du 20 mai 2025 portant création de la commission des œuvres sociales de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- Promulguée le
- 19 mai 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 20 mai 2025 portant création de la commission des œuvres sociales de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
Décision du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au20 mai 2025 portant création de la commission des œuvres sociales de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
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La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption,
Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des