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Décision du 21 avril 2021 fixant la forme des autorisations de circuler de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, les conditions de leur délivrance et de leur emploi ainsi que la forme et le contenu de la déclaration de transport.
- Promulguée le
- 20 avril 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 fixant la forme des autorisations de circuler de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, les conditions de leur délivrance et de leur emploi ainsi que la forme et le contenu de la déclaration de transport.
Le directeur général des douanes,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 223;