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- Promulguée le
- 20 janvier 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 21 janvier 2026 portant création d'un bureau de douane à Guelma.
Décision du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant création d'un bureau de douane à Guelma.
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Le directeur général des douanes,
Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre