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Décision du 21 octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020
- Promulguée le
- 21 octobre 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020.
Le président de l'autorité nationale indépendante des élections,
Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 150;
Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre