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Décision du 22 février 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale du Conseil constitutionnel.

Promulguée le
22 février 2019

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22 février 2019Promulguée le

Décision du 17 Joumada Ethania 1440 correspondant au 22 février 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale du Conseil constitutionnel.

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Le président du Conseil constitutionnel,

Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant  au  16  juillet  2016  relatif  aux  règles  se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel ;​

Vu le décret présidentiel n° 19-66 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 portant désignation de  M.  Tayeb 

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