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Décision du 22 mars 2021 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote
- Promulguée le
- 21 mars 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 22 Mars 2021 Déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.
Le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections,
Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 130 ;
Décide :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 130 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, la présente décision a pour objet de déterminer les modalités de prestation de