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- Promulguée le
- 23 décembre 2016
Chronologie du texte
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Décision du 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au24 décembre 2016 portant création d'un bureau de douane à Ain Taya.
Le directeur général des douanes,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32: