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décision du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant création de deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social
- Promulguée le
- 27 mai 2000
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant la composition des deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social.
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Par arrêté du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000, la composition des deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du conseil