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Décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d'habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.
- Promulguée le
- 28 juillet 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d'habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.
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Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues et de leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l'Armée nationale populaire,
Vu le