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Décision du 27 août 2008 portant homologation des tenues et attributs des personnels de la direction générale des douanes
- Promulguée le
- 26 août 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 26 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant homologation des tenues et attributs des personnels de la direction générale des douanes
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Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues et leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l'Armée nationale populaire,
Vu le