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Décision du 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale
- Promulguée le
- 29 décembre 2016
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale
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Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues autres que celles en usage dans l'Armée nationale populaire et de leurs attributs,