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- Promulguée le
- 4 juin 2017
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 4 juin 2017 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de Aïn Taya-contentieux
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Le directeur général des douanes,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32 ;
Vu le