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Décision interministérielle du 21 septembre 2021 portant organisation des sous-directions du Conseil national économique, social et environnemental, en bureaux

Promulguée le
20 septembre 2021

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20 septembre 2021Promulguée le

​Décision interministérielle du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant organisation des sous-directions du Conseil national économique, social et environnemental, en bureaux.


Le premier ministre,

Le ministre des finances et,

Le président du Conseil national économique, social et environnemental,

Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental ;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou

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