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DECISION N° 02 /SP/PC/ARPT/2016 du 13 /01/2016 RELATIVE A L’APPROBATION DES AMENDEMENTS TARIFAIRES DU CATALOGUE D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM POUR L’EXERCICE 2015- 2016

Promulguée le
12 janvier 2016

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12 janvier 2016Promulguée le

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DECISION N° 02 /SP/PC/ARPT/2016 du 13 /01/2016  RELATIVE A L’APPROBATION DES AMENDEMENTS TARIFAIRES DU CATALOGUE  D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM POUR L’EXERCICE 2015- 2016


Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), 


Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles  générales relatives à la poste et aux Télécommunications, notamment ses articles 10 et 13 ; 

Vu le décret exécutif n°02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai

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