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Décision n° 04/D.CC/17 du 18 Mai 2017 Requête déposée par l'Alliance El Feth, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale d'ILLIZI
- Promulguée le
- 17 mai 2017
Chronologie du texte
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Décision no 04 / D.CC/ 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017.
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Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);