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Décision n° 13 du .28.JAN.2021 Portant création d'un Observatoire de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques.
- Promulguée le
- 27 janvier 2021
Chronologie du texte
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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
وزارة الصناعة الصيدلانية
Ministère de l'Industrie Pharmaceutique
Décision n° 13 du .28.JAN.2021 Portant création d'un Observatoire de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques.
Le Ministre de l'Industrie Pharmaceutique :
-Vu la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018, relative à la santé, modifiée et complétée, notamment ses articles 205 et 217;
-Vu le décret exécutif n° 19-190 du 3 juillet 2019, fixant les missions, l'organisation et le