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Décision n°01 du 15 août 2021 portant convocation des enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle
- Promulguée le
- 14 août 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision n° 01 du 6 Moharram 1443 correspondant au 15 août 2021 portant convocation des enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.
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Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 185, 186 et 224 ;
En vertu du