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DECISION N°01/SP/PC/ARPT/2014 du 08/01/2014 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LANCEMENT COMMERCIAL DES SERVICES DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES OPTIONNELLES PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DE TROISIEME GENERATION ET DE FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PUBLIC
- Promulguée le
- 7 janvier 2014
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DECISION N°01/SP/PC/ARPT/2014 du 08/01/2014 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LANCEMENT COMMERCIAL DES SERVICES DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES OPTIONNELLES PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DE TROISIEME GENERATION ET DE FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PUBLIC .
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi 2000-03 du 5 Joumada El