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Décision n°105/PC/ARPT du 26 décembre 2016 portant retrait du certificat d’enregistrement a l’operateur postal « SARL - MEZEGHENNA BUSINESS COMMUNICATION & CONSULTING »
- Promulguée le
- 25 décembre 2016
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N° 105/PC/ARPT/2016 DU 26 décembre 2016 PORTANT RETRAIT DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT A L’OPERATEUR POSTAL « SARL - MEZEGHENNA BUSINESS COMMUNICATION & CONSULTING »
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),