Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décision n°111/PC/ARPT du 26 décembre 2016 portant retrait du certificat d’enregistrement a l’opérateur postal « MEMMOU NABIL»
- Promulguée le
- 25 décembre 2016
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N° 111/PC/ARPT/2016 DU 26 décembre 2016 PORTANT RETRAIT DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT A L’OPERATEUR POSTAL « MEMMOU NABIL»
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi n° 2000-03