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Décision n°113/PC/ARPT du 21 novembre 2016 portant autorisation de déploiement de l’operateur Algérie télécom mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année
- Promulguée le
- 20 novembre 2016
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N°113/PC/ARPT/2016 du 21/11/2016 PORTANT AUTORISATION DE DEPLOIEMENT DE L’OPERATEUR ALGÉRIE TÉLÉCOM MOBILE DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE LA PREMIÈRE ANNÉE
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El