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Décision n°1485 portant autorisation, à titre exceptionnel, pour le découvert du mois de mars 2024 des salaires des fonctionnaires et agents affiliés aux établissements publics sous la tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels

Promulguée le
9 mars 2024

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9 mars 2024Promulguée le