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Décision n°14/sp/pc/arpt/2016 du 17/02/2016 portant autorisation de déploiement de l’operateur optimum télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année
- Promulguée le
- 16 février 2016
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N°14/SP/PC/ARPT/2016 du 17/02/2016 PORTANT AUTORISATION DE DEPLOIEMENT DE L’OPERATEUR OPTIMUM TÉLÉCOM ALGÉRIE DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE LA TROISIÈME ANNÉE
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, modifiée et complétée ;
Vu le décret présidentiel du 9 safar 1422 correspondant au 3 mai 2001 portant désignation des