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Décision N°21/SP/PC/ARPCE/2019 du 15 avril 2019 portant gestion des numéros courts (partie non e.164) attribues aux opérateurs titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs
- Promulguée le
- 15 avril 2019
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Voir l’historique completDécision N°21/SP/PC/ARPCE/2019 du 15 avril 2019 portant gestion des numéros courts (partie non e.164) attribues aux opérateurs titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE),
Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, notamment ses articles 11, 13, 28 ;
Vu le décret présidentiel N°01-109 du 9 safar 1422 correspondant