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- Promulguée le
- 27 décembre 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision n°249 du 28 DEC 2024 portant normes algériennes d'audit
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
الوزير
DECISION N°249 DU 28 DEC 2024 CORRESPONDANT.. AU..............................
PORTANT NORMES ALGERIENNES D’AUDIT
LE MINISTRE DES FINANCES;
- Vu l’ordonnance n° 75-59 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
- Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant