Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décision n°34/sp/pc/arpce/2018 du 31 octobre 2018 portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur Algérie télécom mobile pour l’exercice 2018-2019
- Promulguée le
- 31 octobre 2018
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N°34/SP/PC/ARPCE/2018 du 31/10/ 2018 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM MOBILE POUR L’EXERCICE 2018-2019
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE),
Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications Electroniques, notamment ses articles 10,11, 13,110, 111 et 189 ;
Vu le décret exécutif n°02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai