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DECISION N°40/SP/PC/ARPT/2017 du 13/11/ 2017 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM MOBILE POUR L’EXERCICE 2017-2018
- Promulguée le
- 12 novembre 2017
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Voir l’historique completDECISION N°40/SP/PC/ARPT/2017 du 13/11/ 2017 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM MOBILE POUR L’EXERCICE 2017-2018
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux Télécommunications, notamment ses articles 10 et 13 ;
Vu le décret exécutif n°02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, fixant les