Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décision n°82/sp/pc/arpt/2013 du 10 juin 2013 portant non renouvellement de l’autorisation n° sp/pc/arpt/016/2006 du 08 mars 2006 relative à l’exercice de la profession de collecteur distributeur du courrier accélère international octroyée à l’opérateur postal « epic algerie poste »
- Promulguée le
- 9 juin 2013
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N°82/SP/PC/ARPT/2013 du 10 juin 2013 PORTANT NON RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION N° SP/PC/ARPT/016/2006 DU 08 MARS 2006 RELATVE A L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COLLECTEUR DISTRIBUTEUR DU COURRIER ACCELERE INTERNATIONAL OCTROYEE A L’OPERATEUR POSTAL « EPIC ALGERIE POSTE »
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),