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Décision n°90 PC/ARPT du 11 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de lancement commercial des services dans les wilayas supplémentaires par les opérateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de quatrième génération et de fourniture de services de télécommunications au public
- Promulguée le
- 10 octobre 2016
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N° 90 PC/ARPT/2016 du 11/10/2016 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LANCEMENT COMMERCIAL DES SERVICES DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DE QUATRIEME GENERATION ET DE FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PUBLIC