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Décision n°96/sp/pc/arpt du 31 octobre 2016 portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur optimum télécom Algérie pour l’exercice 2016-2017
- Promulguée le
- 30 octobre 2016
Chronologie du texte
Voir l’historique completDECISION N°96/SP/PC/ARPT/2016 du 31/10/ 2016 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR OPTIMUM TELECOM ALGERIE POUR L’EXERCICE 2016-2017
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste