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- Promulguée le
- 17 mai 1998
Chronologie du texte
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Décision n° 98-02 du 21 Moharram 1419 correspondant au 18 mai 1998 portant agrément d'une succursale de banque.
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Le gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 45, 49, 110 à 114, 116 à 119, 125, 130, 133, 134, 137, 139, 140, 156, 161, 162, 166, 167 et 170 ;
Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du gouverneur de la Banque d'Algérie ;
Décide :
Article 1er. — En application de l'article 137 de la loi n° 90-10 du