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Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics,
- Promulguée le
- 2 mai 1986
- Type de texte
- Arrêté
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics.
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Le ministre des transports,
Vu l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 modifiée, portant code de la route et notamment ses articles 149, 155, 170 et 176;
Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports;
Vu l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation, et à la réimmatriculation des véhicules automobiles complété;