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Arrêté du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines
- Promulguée le
- 29 décembre 2020
- Type de texte
- Arrêté
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines.
Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, Mme. et MM, dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n 05-181 du 8 Rabie Ethani 1426