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Arrêté du 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d'effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique
- Promulguée le
- 5 janvier 2013
- Type de texte
- Arrêté
Chronologie du texte
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Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d'effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.
Le ministre des ressources en eau,
Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au